Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 26/02/2026

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant le portail B2B Market Spas (ci-après "le Portail"), vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Portail.

2. Description du Service

Market Spas fournit un portail B2B permettant à ses partenaires revendeurs de :

  • Consulter le catalogue de produits (spas, jacuzzis, accessoires)
  • Passer des commandes en ligne
  • Suivre l'état de leurs commandes
  • Accéder à des ressources marketing et techniques
  • Gérer leur compte et leurs informations
  • Suivre leurs campagnes publicitaires Google Ads

3. Inscription et Compte

L'accès au Portail est réservé aux partenaires professionnels agréés par Market Spas. Pour créer un compte :

  • Vous devez recevoir une invitation de Market Spas
  • Vous devez fournir des informations exactes et complètes
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants
  • Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée
  • Market Spas se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte

4. Commandes et Paiements

Les commandes passées via le Portail sont soumises aux conditions suivantes :

  • Toutes les commandes sont soumises à validation par Market Spas
  • Les prix affichés sont hors taxes et peuvent varier selon votre niveau partenaire
  • Un acompte peut être requis pour certaines commandes
  • Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe
  • Les délais de livraison sont indicatifs et non contractuels
  • Market Spas se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de stock insuffisant

5. Prix et Remises

Les prix et remises appliqués dépendent de votre niveau partenaire (Bronze, Silver, Gold, Platinum, VIP). Market Spas se réserve le droit de modifier les prix et les conditions tarifaires à tout moment, avec notification préalable aux partenaires.

6. Intégration Google Ads

Le Portail offre une intégration avec Google Ads pour vous permettre de suivre vos campagnes publicitaires :

  • La connexion à Google Ads est optionnelle et requiert votre autorisation OAuth
  • Vous pouvez révoquer l'accès à tout moment
  • Market Spas n'est pas responsable des données fournies par l'API Google Ads
  • L'utilisation de cette fonctionnalité est soumise aux conditions d'utilisation de Google
  • Market Spas ne modifie pas vos campagnes publicitaires, l'accès est en lecture seule

7. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du Portail (textes, images, logos, vidéos, documents) sont la propriété de Market Spas ou de ses fournisseurs et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous n'êtes autorisé à utiliser ces contenus que dans le cadre de votre activité commerciale avec Market Spas.

8. Utilisation Acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser le Portail à des fins illégales ou non autorisées
  • Tenter d'accéder à des zones restreintes du système
  • Perturber ou interférer avec le fonctionnement du Portail
  • Transmettre des virus, malwares ou codes malveillants
  • Collecter des données d'autres utilisateurs sans autorisation
  • Partager vos identifiants de connexion avec des tiers

9. Limitation de Responsabilité

Market Spas ne peut être tenu responsable de :

  • Interruptions temporaires du service pour maintenance
  • Pertes de données dues à des problèmes techniques
  • Erreurs dans les informations affichées sur le Portail
  • Dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation du Portail
  • Problèmes liés aux services tiers (Stripe, Google Ads)

10. Confidentialité

L'utilisation de vos données personnelles est régie par notre Politique de Confidentialité. En utilisant le Portail, vous acceptez également cette politique.

11. Modifications des Conditions

Market Spas se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Portail. Votre utilisation continue du Portail après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

12. Résiliation

Market Spas peut suspendre ou résilier votre accès au Portail à tout moment, avec ou sans préavis, en cas de violation de ces conditions ou pour toute autre raison jugée appropriée.

13. Droit Applicable

Ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Belgique.

14. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous :

Market Spas

Email : [email protected]

Site web : https://marketspas.pro